Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Boutique APEnsosp
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne apensosp.com, exploitée par l’APEnsosp – Association du personnel de l’Ensosp.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique est exploitée par :
APEnsosp – Association du personnel de l’Ensosp
1070 rue du Lieutenant Parayre – BP 20316
13798 Aix-en-Provence Cedex 03
France
E-mail : boutique.ape@ensosp.fr
L’APEnsosp est une association à but non lucratif.
Numéro RNA : [À COMPLÉTER]
Numéro SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER si applicable]
La boutique est hébergée et exploitée techniquement à l’aide de la plateforme Shopify.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’APEnsosp et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur apensosp.com.
Elles s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs pour leurs besoins personnels.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives avant la commande.
Article 3 – Produits
L’APEnsosp apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur sa boutique.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Selon notamment les écrans utilisés, les couleurs ou le rendu visuel peuvent légèrement différer du produit réel.
Ces différences mineures ne remettent pas en cause les droits dont bénéficie le consommateur lorsque le produit livré présente un défaut de conformité.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées lorsque le paiement a déjà été effectué.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’APEnsosp n’étant pas assujettie à la TVA pour les ventes concernées, la TVA n’est pas facturée, sous réserve du maintien de la situation fiscale applicable à l’association.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
L’APEnsosp peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les éventuelles variantes, notamment les tailles ;
- le prix ;
- le mode de livraison ou de retrait ;
- ses coordonnées.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ces informations avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après sa validation et l’acceptation du paiement, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et des contrôles nécessaires à la sécurisation de la transaction.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
L’APEnsosp se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement encaissées correspondant aux produits non fournis seront remboursées.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les transactions sont traitées à l’aide des solutions de paiement proposées ou configurées sur Shopify.
L’APEnsosp n’a pas vocation à conserver directement les données complètes des cartes bancaires utilisées pour le paiement.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Article 7 – Livraison
Les commandes nécessitant une expédition sont livrées selon les modes de livraison proposés lors du passage de la commande, notamment Colissimo lorsque ce service est sélectionné.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
L’APEnsosp communique au client le délai ou la date de livraison applicable dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, sauf situations particulières prévues par la réglementation.
Article 8 – Retrait sur place
Lorsque cette possibilité est proposée au moment de la commande, certains produits peuvent être retirés directement à l’Ensosp.
Le retrait sur place est réservé aux personnes pouvant accéder au site concerné conformément aux conditions indiquées sur la boutique.
Les modalités, jours et horaires de retrait applicables sont communiqués sur le site ou lors de la confirmation de commande.
Le client doit attendre que sa commande soit disponible avant de se présenter pour la retirer.
Le choix du retrait sur place ne supprime pas le droit de rétractation applicable à une commande conclue à distance lorsque les conditions légales de ce droit sont réunies.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il achète à distance.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il peut adresser sa demande à :
en indiquant notamment son identité, son numéro de commande et les produits concernés.
Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner les produits.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur la boutique.
Les frais directs de retour résultant d’un simple exercice du droit de rétractation sont à la charge du client lorsqu’il en a été préalablement informé.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 10 – Remboursements et échanges
Les modalités applicables aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement est réalisé conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Lorsque la réglementation l’impose, le remboursement comprend également les frais de livraison standard initialement facturés.
Un échange de taille ou de produit peut être proposé sous réserve de disponibilité.
Article 11 – Garanties légales
Les produits commercialisés par l’APEnsosp bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
La garantie légale de conformité impose au vendeur professionnel de délivrer un bien conforme au contrat. Elle est obligatoire et s'applique notamment aux biens neufs vendus par un professionnel à un consommateur.
En présence d’un produit susceptible d’être défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter :
en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.
Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter l’identification du problème, sans priver le consommateur de ses droits légaux.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 12 – Produits endommagés ou erreur de préparation
En cas de réception d’un produit endommagé, d’un produit différent de celui commandé ou d’une erreur de préparation imputable à l’APEnsosp, le client doit contacter la boutique dans les meilleurs délais.
Il peut écrire à :
L’APEnsosp examinera la situation et proposera la solution appropriée conformément aux droits du consommateur : remplacement, mise en conformité, remboursement ou autre solution prévue par la réglementation applicable.
Les frais nécessaires au traitement d’un défaut relevant des garanties légales ne sont pas laissés à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Article 13 – Responsabilité
L’APEnsosp est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit français.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur la boutique, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions permettant cette protection.
Les marques, noms, logos et autres signes distinctifs présents sur les produits ou sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur la boutique ne confère aucun droit de reproduction ou d’utilisation au visiteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé peut constituer une atteinte aux droits de son titulaire.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la boutique et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment :
- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- leurs bases juridiques ;
- les destinataires ;
- les durées de conservation ;
- les droits dont disposent les personnes concernées.
Pour toute question concernant les données personnelles :
Article 16 – Réclamations
Pour toute difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité l’APEnsosp afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
ou par courrier à :
APEnsosp – Association du personnel de l’Ensosp
1070 rue du Lieutenant Parayre – BP 20316
13798 Aix-en-Provence Cedex 03
France
Article 17 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à l’APEnsosp et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’APEnsosp.
Le Code de la consommation garantit au consommateur l'accès gratuit à un dispositif de médiation et prévoit notamment qu'une réclamation écrite préalable auprès du professionnel doit avoir été effectuée.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
La médiation est facultative et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes. Le Code de la consommation interdit d'ailleurs d'imposer contractuellement une médiation préalable obligatoire avant toute saisine du juge.
⚠️ Cette partie doit impérativement être complétée avec le médiateur réellement choisi par l’APEnsosp avant publication définitive des CGV.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’APEnsosp et le consommateur sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.
Article 19 – Modification des CGV
L’APEnsosp peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
Article 20 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
APEnsosp – Association du personnel de l’Ensosp
1070 rue du Lieutenant Parayre – BP 20316
13798 Aix-en-Provence Cedex 03
France
E-mail : boutique.ape@ensosp.fr