Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site apensosp.com est édité par :

APEnsosp – Association du personnel de l’Ensosp
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Adresse :
1070 rue du Lieutenant Parayre – BP 20316
13798 Aix-en-Provence Cedex 03
France

Adresse électronique : boutique.ape@ensosp.fr

Numéro RNA : W131002643
Numéro SIRET : 510 835 499 00011

L’APEnsosp n’est pas assujettie à la TVA pour les ventes concernées.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Audrey DOYEN,
Présidente de l’APEnsosp.

3. Hébergement et plateforme

Le site et la boutique en ligne sont exploités à l’aide de la plateforme Shopify.

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site officiel de Shopify

Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant le fonctionnement de la boutique en ligne.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, graphismes et autres contenus présents sur apensosp.com sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales requises, par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, logos, emblèmes, dénominations et autres signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La présence sur le site de signes distinctifs appartenant notamment à l’Ensosp, aux fabricants, fournisseurs ou partenaires ne confère aux utilisateurs aucun droit de propriété, de reproduction ou d’utilisation sur ceux-ci.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée d’un élément protégé est susceptible de porter atteinte aux droits de son titulaire.

5. Produits et informations présentés sur le site

L’APEnsosp s’efforce de présenter de manière aussi précise que possible les produits proposés sur sa boutique en ligne.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits. Le rendu des couleurs, des dimensions ou de certains détails peut notamment varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Les caractéristiques essentielles, les prix et les éventuelles variantes des produits sont indiqués sur leurs fiches respectives.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les conditions applicables aux commandes sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV).

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.

6. Responsabilité

L’APEnsosp s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.

L’APEnsosp se réserve la possibilité de corriger ou de mettre à jour le contenu du site lorsque cela est nécessaire.

L’accès au site peut également être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des raisons techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de l’APEnsosp.

Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

7. Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement de la boutique et du traitement des commandes, l’APEnsosp est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.

Les informations concernant les données collectées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :

boutique.ape@ensosp.fr

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

D’autres traceurs peuvent être utilisés pour certaines fonctionnalités ou pour la mesure de l’utilisation de la boutique.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après obtention de ce consentement.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles et les traceurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

9. Conditions applicables aux ventes

Les commandes effectuées sur apensosp.com sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) disponibles sur la boutique.

Elles précisent notamment les règles applicables :

aux produits et à leur disponibilité ;
aux prix et aux paiements ;
aux commandes ;
à la livraison ;
au retrait sur place ;
au droit de rétractation ;
aux garanties légales ;
aux réclamations.

La Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition et la Politique de confidentialité complètent ces informations.

Les sites de commerce électronique doivent notamment fournir au consommateur, avant la conclusion du contrat, les informations relatives à l'identité du professionnel, à la livraison, au droit de rétractation et aux modalités applicables aux retours.

10. Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit acheté sur la boutique, le client peut contacter :

APEnsosp – Association du personnel de l’Ensosp
1070 rue du Lieutenant Parayre – BP 20316
13798 Aix-en-Provence Cedex 03
France

E-mail : boutique.ape@ensosp.fr

L’APEnsosp s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

11. Droit applicable

Le site apensosp.com ainsi que les ventes réalisées par son intermédiaire sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Les conditions relatives aux commandes, aux réclamations et au règlement des éventuels litiges sont précisées dans les Conditions générales de vente.