Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment l’APEnsosp collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de sa boutique en ligne, accessible sur apensosp.com.

La boutique est exploitée par l’APEnsosp – Association du personnel de l’Ensosp et fonctionne à l’aide de la plateforme Shopify.

Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la boutique est :

APEnsosp – Association du personnel de l’Ensosp
1070 rue du Lieutenant Parayre – BP 20316
13798 Aix-en-Provence Cedex 03
France

E-mail : boutique.ape@ensosp.fr

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez notre boutique ou effectuez une commande, nous pouvons notamment collecter les informations suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse postale de facturation et/ou de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone lorsqu’il est nécessaire à la gestion ou à la livraison de la commande ;
• informations relatives à votre commande : produits achetés, quantités, montant, mode de livraison ou retrait ;
• informations relatives aux transactions et au paiement ;
• informations relatives à votre compte client, lorsqu’un compte est créé ;
• échanges avec l’APEnsosp concernant une commande ou une demande adressée à la boutique ;
• informations techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé et certaines données de navigation.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires au fonctionnement de la boutique et aux finalités décrites ci-dessous.

3. Données relatives au paiement

Les paiements réalisés sur la boutique sont traités au moyen des solutions de paiement proposées ou configurées sur Shopify.

L’APEnsosp n’a pas vocation à conserver directement les données complètes de votre carte bancaire.

Les informations nécessaires à la réalisation du paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées afin de :

Gérer vos commandes : enregistrer la commande, confirmer l’achat, préparer les produits, organiser leur livraison ou leur retrait et assurer le suivi de la commande.

Gérer les paiements et la comptabilité : enregistrer les transactions, gérer les éventuels remboursements et respecter nos obligations comptables et légales.

Assurer le service client : répondre à vos questions, demandes ou réclamations et vous contacter lorsque cela est nécessaire au traitement d’une commande.

Assurer la sécurité de la boutique : prévenir les fraudes, abus, tentatives d’accès non autorisées et autres utilisations susceptibles de compromettre la sécurité du site ou des transactions.

Améliorer la boutique : analyser son utilisation et améliorer son fonctionnement, son ergonomie et les services proposés, dans le respect des règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Vous adresser des communications commerciales, uniquement lorsque les conditions légales permettant de le faire sont réunies et, lorsqu’il est requis, après avoir obtenu votre consentement.

5. Bases juridiques des traitements

Selon les traitements concernés, nous utilisons vos données sur les bases juridiques suivantes :

L’exécution du contrat, notamment pour traiter votre commande, votre paiement, votre livraison ou votre retrait et assurer le service après-vente.

Le respect de nos obligations légales, notamment concernant la comptabilité et la conservation de certains documents.

Notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et assurer le bon fonctionnement de la boutique, lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits.

Votre consentement, lorsqu’il est nécessaire, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales électroniques.

La CNIL rappelle que l'information fournie aux utilisateurs doit notamment préciser les finalités du traitement et la base juridique sur laquelle celui-ci repose.

6. Destinataires de vos données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de la boutique et traiter vos commandes.

Elles peuvent notamment être transmises :

• aux personnes habilitées au sein de l’APEnsosp ;
• à Shopify, qui fournit la plateforme technique de la boutique ;
• aux prestataires de paiement utilisés sur la boutique ;
• aux transporteurs chargés de la livraison de vos commandes ;
• aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement de la boutique ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Les prestataires auxquels certaines informations sont communiquées ne doivent recevoir que les informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

7. Shopify

Notre boutique est hébergée par Shopify.

Shopify traite certaines informations personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment lorsque vous naviguez sur le site, créez un compte ou effectuez une commande.

Certaines informations peuvent également être traitées par Shopify pour assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration de ses services.

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Shopify pour obtenir davantage d’informations sur ses pratiques.

8. Livraison et retrait des commandes

Lorsque vous choisissez une livraison, les informations strictement nécessaires à son exécution peuvent être communiquées au transporteur concerné, notamment votre identité, votre adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, vos coordonnées.

Lorsque vous choisissez le retrait sur place, les informations nécessaires à l’identification et à la remise de votre commande sont utilisées par l’APEnsosp.

9. Durée de conservation

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant la relation commerciale puis, pour les pièces devant être conservées au titre des obligations comptables, pendant la durée légalement applicable.

Données utilisées pour la prospection commerciale : pendant la relation commerciale puis jusqu’à trois ans à compter du dernier achat ou contact pertinent, sous réserve de l’exercice de vos droits.

Demandes adressées au service client : pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la défense de nos droits.

Données liées aux cookies et traceurs : selon la nature du traceur et les durées indiquées dans les paramètres de confidentialité/cookies de la boutique.

La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et qu'une durée ou des critères permettant de la déterminer doivent être définis.

Pour un site marchand, la CNIL donne notamment comme référence une conservation des données nécessaires aux commandes pendant la relation commerciale, avec une conservation de 10 ans pour les éléments soumis aux obligations comptables, ainsi qu'une durée de trois ans à compter du dernier achat pour les données nécessaires à certaines actions de fidélisation et de prospection.

10. Cookies et autres traceurs

Notre boutique peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• maintenir votre panier ;
• assurer le fonctionnement du processus de commande ;
• mémoriser certains choix ;
• sécuriser la boutique ;
• mesurer l’utilisation et les performances du site ;
• proposer, lorsque ces fonctions sont activées, certaines fonctionnalités supplémentaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les cookies et traceurs nécessitant votre consentement ne doivent être utilisés qu’après l’expression de votre choix.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à l’aide de l’outil de gestion des préférences proposé sur la boutique.

La CNIL distingue notamment les traceurs pouvant être exemptés de consentement de ceux qui nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur.

11. Communications commerciales

Lorsque nous proposons une newsletter ou d’autres communications commerciales électroniques, celles-ci sont adressées dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque votre consentement est nécessaire, vous pouvez le retirer à tout moment.

Chaque e-mail promotionnel concerné comporte notamment un moyen permettant de vous désabonner.

Le retrait de votre consentement n’empêche pas l’APEnsosp de vous envoyer les communications indispensables à l’exécution de vos commandes.

12. Sécurité des données

L’APEnsosp et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction accidentelle ou illicite.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Transferts internationaux de données

L’utilisation de Shopify et de certains prestataires techniques peut entraîner le traitement de certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque celles-ci sont requises.

14. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer notamment :

• votre droit d’accès à vos données ;
• votre droit de rectification ;
• votre droit à l’effacement ;
• votre droit à la limitation du traitement ;
• votre droit d’opposition ;
• votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• votre droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.

La CNIL rappelle que le responsable du traitement doit permettre aux personnes d'exercer concrètement leurs droits et qu'une demande doit en principe recevoir une réponse dans un délai d'un mois.

Pour exercer vos droits, contactez :

APEnsosp
E-mail : boutique.ape@ensosp.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

16. Données concernant les mineurs

La boutique commercialise certains produits destinés aux enfants, mais elle n’est pas destinée à permettre aux enfants d’effectuer eux-mêmes des achats ou de nous communiquer directement leurs données personnelles.

Nous ne cherchons pas à collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs dans ce cadre.

Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que nous examinions la situation.

17. Liens vers des sites tiers

La boutique peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsque vous quittez notre boutique pour consulter un site tiers, le traitement de vos données relève de la politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous invitons donc à consulter sa politique avant de lui communiquer des informations personnelles.

18. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution de la boutique ;
• de l’ajout ou de la suppression de services ;
• de changements concernant nos prestataires ;
• de modifications légales ou réglementaires.

La date figurant en haut de cette page indique la dernière mise à jour de la politique.

19. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :

APEnsosp – Association du personnel de l’Ensosp
1070 rue du Lieutenant Parayre – BP 20316
13798 Aix-en-Provence Cedex 03
France

E-mail : boutique.ape@ensosp.fr