Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de votre commande passée sur la boutique de l’APEnsosp.

La présente politique précise les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements des produits achetés sur notre boutique en ligne.

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Dans le cas d'une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration de ce délai.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

boutique.ape@ensosp.fr

Merci d'indiquer dans votre demande :

  • votre nom et prénom ;
  • votre numéro de commande ;
  • le ou les produits concernés ;
  • votre souhait de vous rétracter.

2. Retour des produits

Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours maximum pour nous retourner les produits concernés.

Les retours doivent être adressés à :

APEnsosp – Association du personnel de l’Ensosp
1070 rue du Lieutenant Parayre – BP 20316
13798 Aix-en-Provence Cedex 03
France

Nous vous recommandons de conserver une preuve d'expédition jusqu'au traitement définitif de votre retour.

3. État des produits retournés

Le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Il doit toutefois être retourné dans un état permettant sa remise en vente lorsque cela est possible, accompagné de ses accessoires éventuels.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour les vêtements, nous demandons notamment qu'ils ne soient pas portés au-delà d'un simple essayage et qu'ils soient retournés propres.

4. Frais de retour

Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Le client choisit librement son mode d'expédition pour effectuer le retour.

Nous recommandons l'utilisation d'un mode d'expédition permettant de conserver une preuve de dépôt ou de suivre le colis.

Le Code de la consommation permet effectivement de laisser les frais directs de retour à la charge du consommateur, à condition de l'en informer.

5. Remboursement

Lorsque les conditions du droit de rétractation sont respectées, nous procédons au remboursement des sommes concernées.

Le remboursement comprend le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés, lorsque la réglementation impose leur remboursement.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre boutique, le supplément correspondant à ce choix n'a pas à être remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Pour les ventes de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen n'occasionnant pas de frais pour le client.

6. Échanges

Vous souhaitez changer de taille ou remplacer un article ?

Contactez-nous à :

boutique.ape@ensosp.fr

en indiquant votre numéro de commande et le produit concerné.

Les échanges sont proposés sous réserve de disponibilité du produit ou de la taille souhaitée.

Si le produit souhaité n'est plus disponible, nous pourrons vous proposer un remboursement dans les conditions applicables.

Les frais de retour liés à un simple changement de taille ou d'article sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

7. Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande

Si vous recevez un produit :

  • endommagé ;
  • défectueux ;
  • différent de celui commandé ;
  • ou présentant une erreur imputable à l'APEnsosp,

merci de nous contacter rapidement à :

boutique.ape@ensosp.fr

en précisant votre numéro de commande et la nature du problème.

Nous pourrons vous demander des photographies du produit afin de constater le problème et de faciliter son traitement.

Lorsqu'une erreur est imputable à l'APEnsosp ou que les garanties légales applicables imposent une prise en charge, les frais nécessaires au traitement du retour ne seront pas laissés à la charge du client.

Selon la situation et les dispositions légales applicables, une solution adaptée sera proposée : remplacement, échange, remboursement ou autre mesure prévue par la réglementation.

8. Produits exclus du droit de rétractation

Certains produits peuvent légalement être exclus du droit de rétractation, notamment lorsqu'ils ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela peut notamment concerner un produit réalisé spécifiquement à la demande du client avec une personnalisation individuelle, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Le simple fait qu'un produit comporte le logo Ensosp ou APEnsosp ne suffit pas à le rendre non retournable lorsqu'il s'agit d'un produit standard vendu normalement dans la boutique.

Les autres exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation restent applicables lorsqu'elles correspondent à la nature du produit vendu.

9. Commandes retirées sur place

Le fait d'avoir choisi le retrait sur place comme mode de remise de la commande ne supprime pas le droit de rétractation lorsque la commande a été conclue à distance sur notre boutique en ligne.

Les mêmes conditions de rétractation s'appliquent donc aux commandes effectuées sur apensosp.com puis retirées à l'Ensosp.

Pour organiser un retour concernant une commande retirée sur place, contactez-nous préalablement à :

boutique.ape@ensosp.fr

10. Colis retourné pour adresse incorrecte ou non-réclamation

Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.

Lorsqu'un colis nous est retourné en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, ou parce qu'il n'a pas été réclamé dans les délais impartis par le transporteur, contactez-nous afin de déterminer les modalités d'une éventuelle nouvelle expédition.

Les nouveaux frais d'expédition pourront être facturés au client lorsque le retour ne résulte pas d'une erreur de l'APEnsosp ou du transporteur.

11. Nous contacter

Pour toute demande concernant un retour, un échange ou un remboursement :

APEnsosp – Association du personnel de l’Ensosp
1070 rue du Lieutenant Parayre – BP 20316
13798 Aix-en-Provence Cedex 03
France

E-mail : boutique.ape@ensosp.fr